l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'augmenter le taux du forfait social sur les stock-options de 30% à 40%. Cet amendement visait à générer plus de revenus pour la Sécurité sociale, mais il n'a pas été adopté. Par conséquent, le taux reste à 30%, ce qui signifie que les entreprises continueront à payer ce taux sur les stock-options, sans impact direct sur les citoyens.
Résumé généré par IA