l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'augmenter le taux du forfait social sur les stock-options de 30 % à 40 %. Concrètement, cela aurait signifié que les entreprises auraient dû verser une contribution sociale plus élevée sur ces avantages en actions, ce qui aurait pu réduire leur attractivité pour les salariés. Cet amendement a été rejeté lors du vote.
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