l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L’amendement n°217 proposait d’augmenter le taux de la contribution sur les retraites chapeau (rentes supérieures à 24 000 € par mois) de 21 % à 25 %, sans succès. Concrètement, cela aurait alourdi la taxation pour les bénéficiaires de ces très hautes rentes, sans modifier les autres règles du dispositif. Le texte initial de l’article 8, lui, réforme les contributions sociales sur divers revenus et indemnités, mais sans toucher à ce taux spécifique.

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