l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'augmenter le taux de taxation des retraites chapeau (rentes supérieures à 24 000 € par mois) de 21 % à 30 %. Concrètement, cela aurait signifié que les bénéficiaires de ces rentes auraient payé davantage de contributions sociales sur ces revenus. Cet amendement a été rejeté lors du vote.
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