l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait d'augmenter le taux de taxation des retraites chapeau (rentes supérieures à 24 000 € par mois) de 21 % à 30 %. Concrètement, cela aurait signifié que les bénéficiaires de ces rentes auraient payé davantage de contributions sociales sur ces revenus. Cet amendement a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise également à accroître le rendement de la taxation des retraites chapeau. J’anticipe les réponses de Mme la ministre au vu des observations qu’elle vient de faire au sujet du taux de 21 % qui n’existe plus. J’ai besoin d’un éclaircissement. Madame la ministre, vous estimez dans votre dernière intervention que vous êtes au taquet avec un taux marginal de 14 %. Je croyais que l’ordonnance de 2019 avait amplifié le cadre juridique préexistant – la loi de 2015, je pense –, qui prévoyait un ta…