l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de permettre aux agriculteurs affiliés à la MSA de calculer leurs cotisations sociales sur leurs revenus de l'année en cours plutôt que sur ceux de l'année précédente ou d'une moyenne triennale, pour éviter des difficultés de trésorerie en cas de baisse d'activité. Concrètement, cela aurait permis un ajustement immédiat des cotisations à leur situation réelle, avec une régularisation ultérieure après déclaration des revenus définitifs. Cependant, cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.