l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait de réduire à 5 % la taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats d'assurance santé incluant des garanties pour des thérapies non médicamenteuses (comme la diététique ou la psychologie), validées par la Haute Autorité de santé. Ce changement aurait permis à ces organismes de proposer ces garanties à moindre coût pour leurs adhérents. Les députés ont finalement rejeté cette modification lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement relève de la même démarche que les précédents : renforcer la prévention en santé. Il vise à instaurer un taux réduit de TSA, fixé à 5 %, pour les garanties supplémentaires prenant en charge des thérapeutiques non médicamenteuses telles que les séances de diététique, de psychologie ou d’activité physique. Plutôt que d’empiler des déclarations d’intention, il est temps d’adresser un signal incitatif fort aux organismes complémentaires qui s’engagent à soutenir ainsi la prévention. C…