l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer un article (l'article 4 bis) qui repoussait de juillet 2026 à septembre 2027 le début de la prise en compte des activités de garde d'enfants de moins de six ans dans un dispositif fiscal. Concrètement, cela aurait maintenu la date initiale de juillet 2026 pour l'entrée en vigueur de ce mécanisme.