l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une contribution exceptionnelle de 5 % sur les bénéfices des entreprises proposant des plans d'épargne retraite, en plus de la contribution déjà prévue de 2,05 % sur les cotisations des assurances maladie complémentaires. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait augmenté les charges financières pour ces entreprises et leurs clients. Cependant, il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi.