l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'instaurer une contribution de 2,05 % en 2026 sur les cotisations d'assurance maladie complémentaire versées aux organismes concernés, avec un recouvrement similaire à une taxe existante. Si elle avait été adoptée, cette mesure aurait augmenté les ressources financières d'une branche de la Sécurité sociale, sans modifier les droits des assurés. Le rejet de l'amendement signifie que cette contribution supplémentaire ne sera pas appliquée en l'état.