l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voir les 525 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros) pour financer les retraites et compenser une baisse des pensions due à une "année blanche" sans indexation sur l’inflation. Les députés ont rejeté cette proposition, qui aurait pu rapporter environ 20 milliards d’euros selon ses auteurs, sans que l’article 7 modifié ne soit adopté. Concrètement, cela signifie que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne prévoit pas cette mesure pour financer les retraites.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le gouvernement s’apprête à imposer une année blanche profondément injuste. Cela signifie que les pensions de retraite, d’invalidité, l’allocation aux adultes handicapés, les prestations familiales, le revenu de solidarité active ou encore l’allocation d’assurance chômage diminueront en valeur réelle de 1 % du fait de leur non-indexation sur l’inflation. Dans le même temps, taxer les superprofits réalisés en 2023 rapporterait plus de 20 milliards d’euros selon Oxfam France. (Applaudissements sur…