l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis en réduisant le seuil d'exonération de 50 % à 25 % du Smic, ce qui signifie que seule la partie de leur rémunération dépassant ce nouveau seuil serait exonérée. Concrètement, cela aurait augmenté les cotisations salariales prélevées sur les revenus des apprentis au-delà de 25 % du Smic, sans supprimer totalement l'avantage existant.