l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter légèrement certains seuils de revenus utilisés pour calculer la Contribution Sociale Généralisée (CSG), afin de tenir compte de l'inflation et éviter que des contribuables modestes ne voient leur taux de CSG augmenter sans réelle hausse de leurs revenus. Concrètement, il s'agissait de revaloriser des montants comme 12 817 € ou 3 422 € pour éviter que l'inflation ne fasse basculer des personnes dans une tranche de CSG plus élevée. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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