l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajuster les seuils de revenus pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG) en fonction de l'inflation. Sans cet ajustement, certains contribuables modestes pourraient voir leur taux de CSG augmenter simplement à cause de l'inflation, sans réelle hausse de leurs revenus. Le rejet de cet amendement signifie que ces seuils resteront gelés, ce qui pourrait entraîner une augmentation de la CSG pour certaines personnes.
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