l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui exonère de cotisations sociales les aides versées par les employeurs à leurs salariés primo-accédants pour rembourser les intérêts de leur prêt immobilier, dans une limite d'environ 3 770 euros par an. Cette mesure doit encore être examinée par le Sénat avant d'entrer en vigueur. Si elle est définitivement adoptée, elle pourrait encourager les entreprises à soutenir l'accession à la propriété de leurs employés.
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