l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'ajouter une contribution de 1 % à 1,5 % sur les successions et donations pour financer la branche Autonomie, mais il a été rejeté. Concrètement, cela aurait augmenté les taxes sur les héritages et donations pour les patrimoines élevés, avec un produit dédié à l'aide aux personnes dépendantes.

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