l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter une contribution de 1 % à 1,5 % sur les successions et donations pour financer la branche Autonomie, mais il a été rejeté. Concrètement, cela aurait augmenté les taxes sur les héritages et donations pour les patrimoines élevés, avec un produit dédié à l'aide aux personnes dépendantes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous le répétons depuis le début de l’examen de la partie recettes, notre objectif est de dégager des ressources qui permettraient d’épargner les classes moyennes et populaires de certaines des dispositions prévues dans la troisième partie, en particulier le gel des prestations sociales, le doublement des franchises médicales ou les cotisations sociales sur les apprentis.Puisque les ministres nous y ont invités, nous proposons des recettes. Le propre d’une recette est de s’inscrire dans une logi…