l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'instaurer des taux progressifs de CSG (9,7 %, 10,2 % et 11,7 %) sur les revenus du capital selon leur niveau, au lieu d'un taux unique de 9,2 %. Si adopté, il aurait augmenté l'impôt pour les plus hauts revenus du capital, avec un rendement estimé à 1,9 milliard d'euros pour la Sécurité sociale. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.

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