l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement n°127 augmente de 1,4 point le taux de la CSG sur les revenus du capital, passant de 9,2% à 10,6%. Cela signifie que les revenus issus des placements et du patrimoine seront davantage taxés, ce qui rapporterait environ 2,66 milliards d'euros supplémentaires pour financer la Sécurité sociale. Cette mesure vise à équilibrer la fiscalité entre les revenus du travail et ceux du capital.
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