l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'augmenter de 1,4 point le taux de CSG sur les revenus du capital (placements et patrimoine), le portant à 10,6 % au lieu de 9,2 %. Ce changement aurait rapporté environ 2,66 milliards d'euros supplémentaires à la Sécurité sociale pour financer ses besoins à long terme. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

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