l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'augmenter de 2 points le taux de la CSG sur les revenus du capital, passant de 9,2 % à 11,2 %, ce qui aurait rapporté 3,8 milliards d'euros supplémentaires pour la Sécurité sociale. Ce changement aurait concerné uniquement les revenus du capital, sans modifier les seuils ou les taux de CSG sur les revenus du travail. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement en première lecture.
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