l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°1020 proposait d'augmenter temporairement puis durablement la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, passant de 9,2% à 10,6% en 2026, puis à 11,2% en 2027, avant de revenir à 10,2% en 2028. Ce changement visait à financer la suspension de la réforme des retraites ces années-là, en ciblant principalement les ménages les plus aisés, sans toucher aux revenus modestes grâce à des livrets d'épargne exonérés. Les députés ont rejeté cet amendement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je défendrai, pour la cohérence de mon propos, tous les amendements que j’ai déposés dans cette discussion commune : outre le no 1020, les nos 214, 125, 130 rectifié, 127 et 126.