l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1020 de M. Guedj lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, lié aux thèmes de la sécurité et de la santé, ne sera donc pas intégré à ce texte à ce stade de la discussion. La suite du parcours législatif dépendra des autres étapes d'examen du projet de loi.

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