l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement de suppression n°122, adopté par l'Assemblée nationale, visait à retirer de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 les modifications prévues qui augmentaient plusieurs seuils et montants dans le code de la sécurité sociale. Concrètement, cela aurait signifié que les nouvelles valeurs (comme 12 817 € au lieu de 11 128 €) ne seraient pas appliquées pour calculer certaines contributions sociales à partir de 2026.

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