l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement adopté supprime l'article 6 du projet de loi, qui prévoyait de geler les seuils de revenus pour calculer la CSG sur les pensions de retraite, d'invalidité et les allocations chômage en 2026. Sans cet article, les seuils ne seront pas figés et pourront évoluer normalement, ce qui évite une hausse de la CSG pour les personnes concernées. Concrètement, cela signifie que certains retraités ou chômeurs ne paieront pas plus de CSG en 2026 qu'en 2025.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Tout a été dit et on peut déduire du nombre d’amendements de suppression venus de multiples bancs que l’espérance de vie de cet article sera très brève ! La mesure proposée est massive et injuste. L’étude d’impact estime qu’environ 300 000 personnes seraient concernées par un changement de tranche, pour un rendement de 320 millions d’euros. On parle d’une augmentation annuelle de la fiscalité de 1 000 euros en moyenne pour les chômeurs et pour les deux tiers des retraités, ceux qui bénéficient d…