l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter le taux de cotisation vieillesse sur les revenus dépassant le plafond de la sécurité sociale, passant de 2,2% à 8,55% pour l'employeur et de 1,8% à 6,90% pour le salarié. S'il avait été adopté, cela aurait généré 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires par an pour financer les retraites, sans toucher aux revenus inférieurs au plafond.
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