l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le plafond des cotisations sociales pour la retraite de base, afin d'augmenter les recettes du régime. Concrètement, cela aurait permis de financer davantage les pensions sans augmenter les taux de cotisation, en élargissant l'assiette des revenus soumis à prélèvement. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le déficit affiché de la branche vieillesse est le résultat d’un sabotage délibéré de notre système de retraite par les libéraux, impatients de mettre en œuvre sa privatisation et d’offrir de nouveaux débouchés aux fonds d’investissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or les déficits ne s’expliquent que par la baisse organisée des recettes. La politique de l’offre détourne des recettes sociales – presque 20 milliards d’exonérations de cotisations sociales – et provoque le d…