l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le plafond des cotisations sociales pour la retraite de base, afin d'augmenter les recettes du régime. Concrètement, cela aurait permis de financer davantage les pensions sans augmenter les taux de cotisation, en élargissant l'assiette des revenus soumis à prélèvement. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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