l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les cotisations sociales des chefs d'entreprise ou d'exploitation agricoles dont les revenus dépassent deux fois le plafond de la sécurité sociale, afin de financer davantage la branche "vieillesse". Il a été rejeté, donc cette mesure ne sera pas appliquée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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