l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux conjoints de chefs d'exploitation agricole de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales s'ils deviennent chefs d'exploitation après cinq ans en tant que collaborateurs. Cette mesure vise à encourager ces conjoints à prendre la tête de l'exploitation en leur offrant un avantage financier similaire à celui des jeunes agriculteurs. Cela pourrait aider environ 10 000 personnes à changer de statut à partir de 2027.
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