l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°389 modifie le code rural pour accorder une exonération temporaire des cotisations sociales aux conjoints collaborateurs agricoles qui deviennent chefs d'exploitation après cinq ans de collaboration, sous conditions. Concrètement, cela vise à les inciter à prendre cette nouvelle fonction en allégeant leurs charges sociales pendant cinq ans. Cette mesure s'appliquera à compter du 1er janvier 2027 pour les personnes concernées.