l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait de maintenir la commission d'action sociale du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA), menacée de suppression par le gouvernement. En pratique, cela aurait empêché le transfert de ses missions à une nouvelle instance, comme prévu dans l'article 5 du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la réforme du gouvernement est maintenue, avec une refonte des structures gérant la protection sociale des artistes-auteurs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans notre pays, les artistes-auteurs se trouvent dans une précarité grandissante. Il y a quelques jours à peine, les artistes de Toulouse nous interpellaient par courrier après que leur municipalité a délibérément mis fin à des structures artistiques emblématiques : de nombreux artistes pourraient bientôt se retrouver sans espace pour travailler.Dans ce contexte, vous entendez faire disparaître la seule instance dans laquelle les artistes-auteurs peuvent encore défendre leurs droits sociaux : l…