l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une disposition ajoutée par le Sénat qui augmentait de 12 heures (de 1 607 à 1 619 heures) la durée annuelle maximale de travail dans certains secteurs, comme le code du travail ou la fonction publique. Concrètement, cela aurait permis aux employeurs de faire travailler davantage leurs salariés sans augmentation de salaire ni accord préalable, tout en compensant financièrement les organismes de sécurité sociale par une taxe sur le tabac. Les députés ont finalement rejeté cette mesure.