l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait que les représentants des artistes-auteurs au conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) soient élus par leurs pairs plutôt que désignés par le ministère de la Culture. Concrètement, cela aurait renforcé la légitimité des décisions prises par ce conseil en impliquant directement les artistes dans sa gouvernance.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Afin de rétablir une démocratie sociale et d’assurer aux partenaires sociaux une place centrale dans la gouvernance de la SSAA, cet amendement prévoit d’élire les membres de son conseil d’administration ou de les désigner sur la base des résultats des élections professionnelles des artistes-auteurs.L’article 5 va dans le bon sens mais demeure incomplet. Nous souhaitons clarifier la position des représentants dans la future gouvernance et accentuer son caractère démocratique : les artistes-auteur…