l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait de conserver une commission d'affiliation composée majoritairement de représentants des artistes-auteurs et de leurs syndicats pour statuer sur les décisions d'affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Son rejet signifie que l'article 5 du projet de loi maintient la suppression de cette commission, transférant ces décisions à un organisme désigné par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sans consultation systématique des acteurs professionnels. Concrètement, les décisions d'affiliation seront prises par une instance moins impliquée dans le terrain artistique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à maintenir une commission d’affiliation et de recours amiable au sein de la SSAA. Le transfert à l’Urssaf des compétences de cette commission, prévu à l’article 5, revient à silencer la voix des organisations syndicales, pourtant les plus légitimes en la matière, car elles connaissent la réalité des pratiques professionnelles. C’est une atteinte aux libertés syndicales. Qui aurait pu prédire une telle chose de la part des macronistes ?Nous rejet…