l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir une commission d'affiliation au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, composée de représentants syndicaux et professionnels. Cette commission avait pour rôle de statuer sur les décisions d'affiliation des artistes. Le rejet de cet amendement signifie que cette commission ne sera pas maintenue, ce qui pourrait rendre le processus d'affiliation moins transparent et moins représentatif des réalités professionnelles des artistes.

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