l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3402 — l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-04T00:00:00.000Z
End: 2025-11-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour soumettre les dividendes, l'intéressement, la participation et les plus-values de vente d'actions à cotisations sociales. Cela signifie que ces revenus, jusqu'ici exonérés, contribueront désormais au financement de la sécurité sociale. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une baisse de ces revenus nets, mais aussi par un renforcement du financement des services de santé et de protection sociale.

Résumé généré par IA