l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement adopté supprime une baisse de 60 millions d'euros de la contribution des régimes d'assurance maladie au fonds pour moderniser les hôpitaux et le système de santé. Concrètement, cela maintient à 523 millions d'euros (au lieu de 463 millions) le budget alloué à ce fonds en 2026, préservant ainsi les investissements dans les hôpitaux publics.
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