l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement adopté supprime une partie de l'article 3 qui prévoyait des exonérations de cotisations sociales pour les revenus supérieurs à 6 000 euros par an pour les travailleurs gagnant plus de trois fois le SMIC. Concrètement, cela signifie que les dividendes, l’intéressement, la participation et les plus-values de levée-vente d’actions seront désormais soumis à cotisations sociales, sans plafond d’exonération.