l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement n°789 supprime l'article 2 du projet de loi, qui prévoyait de rectifier à la baisse les dépenses de santé pour 2025 (Ondam) de 100 millions d'euros, notamment pour les hôpitaux et les établissements médico-sociaux. Sans cette rectification, le budget initial de 265,9 milliards d'euros pour l'Ondam 2025 reste inchangé, ce qui maintient les contraintes financières actuelles sur les hôpitaux et les Ehpad déjà en difficulté.
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