l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement supprime l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui présentait les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour 2025 et 2026. Son adoption signifie que ces prévisions ne seront pas retenues pour la suite des débats parlementaires sur ce texte. Concrètement, cela reporte la discussion sur les chiffres et hypothèses économiques sous-jacents à ces prévisions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En préambule, j’exprime évidemment, au nom du Rassemblement national, notre joie d’apprendre la libération de nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – M. le président de la commission applaudit également.) Je souhaite aussi que notre diplomatie puisse avoir autant de succès avec nos concitoyens Boualem Sansal et Christophe Gleizes. (Mêmes mouvements.) De plus, madame la ministre de l’action et des comptes publics, je tiens à v…