l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement supprime l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui présentait les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour 2025 et 2026. Son adoption signifie que ces prévisions ne seront pas retenues pour la suite des débats parlementaires sur ce texte. Concrètement, cela reporte la discussion sur les chiffres et hypothèses économiques sous-jacents à ces prévisions.

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