la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté une motion présentée par Mathilde Panot visant à rejeter dès le départ le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que le texte continuera son examen en première lecture à l'Assemblée nationale. Le projet devra ensuite suivre les étapes législatives habituelles avant d'éventuellement être adopté.

Résumé généré par IA
61
326

Par groupe politique

RN89 votes
EPR61 votes
LFI-NFP58 votes
SOC53 votes
DR36 votes
HOR28 votes
DEM25 votes
ECOS21 votes
UDDPLR14 votes
LIOT9 votes
GDR7 votes
NI6 votes
LR1 votes
RE1 votes