sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
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En clair
Les sénateurs ont rejeté des amendements identiques proposés à l'article 2 du projet de loi sur le logement, qui visaient à modifier ou compléter des dispositions de cet article. Ces propositions émanaient de plusieurs sénateurs et du gouvernement. Le rejet signifie que ces modifications ne seront pas intégrées à ce stade de l'examen du texte.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
342 sénateurs
Corinne Bourcier
Les Indépendants
Bernard Buis
RDPI
Daniel Chasseing
Les Indépendants
Laure Darcos
Les Indépendants
Nadège Havet
RDPI
Ludovic Haye
RDPI
Sonia de La Provôté
UCI
Jean-Baptiste Lemoyne
RDPI
Marie-Claude Lermytte
RDSE
Martin Lévrier
RDPI
Franck Menonville
UCI
Georges Patient
RDPI
Cyril Pellevat
Les Républicains
Annick Billon
UCI
Yves Bleunven
UCI
Max Brisson
Les Républicains
Cédric Chevalier
Les Indépendants
Sabine Drexler
Les Républicains
Alain Duffourg
UCI
Mikaele Kulimoetoke
RDPI
Marc Laménie
Les Indépendants
Pierre Médevielle
Les Indépendants
François Patriat
RDPI
Anne-Sophie Romagny
UCI
Dominique Théophile
RDSE
Louis Vogel
UCI
Jean-Luc Brault
UCI
Emmanuel Capus
Les Indépendants
Samantha Cazebonne
RDPI
Christine Herzog
UCI
Xavier Iacovelli
RDPI
Annick Jacquemet
UCI
Anne-Catherine Loisier
UCI
Vincent Louault
Les Indépendants
Claude Malhuret
Les Indépendants
Thani Mohamed Soilihi
RDPI
Didier Rambaud
RDPI
Pierre Jean Rochette
Les Indépendants
Denise Saint-Pé
UCI
Pierre-Jean Verzelen
Les Indépendants
Marie-Pierre Bessin-Guérin
Les Indépendants
Frédéric Buval
RDPI
Michel Canévet
UCI
Bernard Delcros
UCI
Nicole Duranton
RDPI
Stéphane Fouassin
RDPI
Jean-Pierre Grand
Les Indépendants
Olivier Henno
UCI
Solanges Nadille
RDPI
Vanina Paoli-Gagin
Les Indépendants
Marie-Laure Phinera-Horth
RDPI
Teva Rohfritsch
RDPI
Patricia Schillinger
RDPI
Dany Wattebled
RDSE