sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
En clair
Les députés ont rejeté des amendements qui proposaient d'harmoniser les règles du logement social avec les normes européennes, notamment sur les délais de construction. Cela signifie que la loi française reste inchangée sur ce point, sans alignement automatique avec les directives européennes. Pour les citoyens, cela peut entraîner des délais de construction de logements sociaux qui ne seront pas nécessairement raccourcis pour respecter les standards européens.
Résumé généré par IADétail des votes
342 sénateurs
Corinne Bourcier
RTLI
Bernard Buis
LREM
Daniel Chasseing
RTLI
Laure Darcos
RTLI
Nadège Havet
LREM
Ludovic Haye
UC
Sonia de La Provôté
UC
Jean-Baptiste Lemoyne
LREM
Marie-Claude Lermytte
RTLI
Martin Lévrier
LREM
Franck Menonville
UC
Georges Patient
LREM
Cyril Pellevat
RTLI
Annick Billon
UC
Yves Bleunven
UC
Max Brisson
UMP
Cédric Chevalier
RTLI
Sabine Drexler
UMP
Alain Duffourg
UC
Mikaele Kulimoetoke
LREM
Marc Laménie
RTLI
Pierre Médevielle
RTLI
François Patriat
LREM
Anne-Sophie Romagny
UC
Dominique Théophile
LREM
Louis Vogel
RTLI
Jean-Luc Brault
RTLI
Emmanuel Capus
RTLI
Samantha Cazebonne
LREM
Christine Herzog
UC
Xavier Iacovelli
LREM
Annick Jacquemet
UC
Anne-Catherine Loisier
UC
Vincent Louault
RTLI
Claude Malhuret
RTLI
Thani Mohamed Soilihi
LREM
Didier Rambaud
LREM
Pierre Jean Rochette
RTLI
Denise Saint-Pé
UC
Pierre-Jean Verzelen
RTLI
Marie-Pierre Bessin-Guérin
RTLI
Frédéric Buval
LREM
Michel Canévet
UC
Bernard Delcros
UC
Nicole Duranton
LREM
Stéphane Fouassin
LREM
Jean-Pierre Grand
RTLI
Olivier Henno
UC
Solanges Nadille
LREM
Vanina Paoli-Gagin
RTLI
Marie-Laure Phinera-Horth
LREM
Teva Rohfritsch
LREM
Patricia Schillinger
LREM
Dany Wattebled
RTLI