sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Name: Scrutin n°330 — sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Start: 2026-07-07T00:00:00.000Z
End: 2026-07-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté plusieurs amendements identiques proposés à l'article 2 du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, notamment ceux visant à intégrer des dispositions européennes. Ce rejet signifie que ces modifications ne seront pas intégrées à ce stade du texte. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans ces amendements, sauf si d'autres propositions similaires sont déposées ultérieurement.

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