sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté une motion écologiste proposant de ne pas poursuivre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette motion critiquait notamment le manque de réalisme des prévisions économiques et l’absence de marge financière pour la Sécurité sociale. Le rejet signifie que le Sénat continue l’examen du texte.

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