sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements
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En clair
Le Sénat a rejeté une motion présentée par le groupe écologiste, qui proposait de ne pas poursuivre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette décision signifie que le Sénat va continuer à examiner ce texte, comme prévu dans le processus législatif. Le projet de loi peut donc suivre son parcours normal, avec des débats et des votes sur ses différents articles.
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