l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Name: Scrutin n°2898 — l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Start: 2025-07-02T00:00:00.000Z
End: 2025-07-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

PromulguéLoi n°2025-796115 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 de cette proposition de loi, qui permet de prolonger plus facilement le placement en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et considérées comme très dangereuses. Concrètement, cela pourrait entraîner des détentions plus longues pour certains détenus après leur peine, sans qu'ils aient encore commis de nouvel acte. L'impact direct pour les citoyens dépendra de l'application de cette mesure, notamment sur la sécurité publique et les droits des détenus.

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