l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2786 — l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 28 du projet de loi sur Mayotte, qui prévoit des mesures spécifiques pour ce département, comme des adaptations du droit commun ou des moyens renforcés pour l'administration locale. Cet article vise à améliorer les conditions de vie sur l'île, par exemple en facilitant l'accès aux services publics ou en soutenant son développement économique. Son impact concret dépendra des décrets d'application, qui préciseront les détails concrets pour les Mahorais.

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