l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2783 — l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 27 du projet de loi pour Mayotte, qui prévoit des mesures spécifiques pour le développement économique et social de ce département. Cet article pourrait, par exemple, faciliter l'accès à certains services publics ou financements pour les Mahorais. Son impact concret dépendra des décrets d'application qui préciseront les détails concrets.

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