l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2783 — l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article crée un fonds pour aider financièrement les communes de Mayotte à organiser des activités périscolaires pour les élèves des écoles publiques ou privées sous contrat. Les aides seront calculées en fonction du nombre d’élèves et pourront être majorées selon l’organisation de la semaine scolaire. L’objectif est de soutenir concrètement l’accueil des enfants en dehors des heures de classe à partir de la rentrée 2025.

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