l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2772 — l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 14 du projet de loi pour Mayotte, qui prévoit des mesures spécifiques pour cette île française, comme des adaptations des règles administratives ou sociales. Cet article pourrait par exemple faciliter l'accès à certains droits ou services pour les Mahorais, mais les détails concrets dépendront des décrets d'application. Son impact réel dépendra donc des futures décisions prises pour le mettre en œuvre.

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