l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2772 — l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article modifie temporairement les règles du recensement à Mayotte en 2025 et 2026. Il prévoit que le recensement sera exhaustif dans toutes les communes cette année-là et pourra s'étendre sur 2026, sans recensement en 2026. Cela signifie que les habitants de Mayotte seront comptés différemment ces années-là, sans que cela ne change leur quotidien immédiat.

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