l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2766 — l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 23 du projet de loi sur Mayotte, qui permet d'accélérer l'examen des mesures prioritaires pour ce département, comme les questions de sécurité ou d'immigration. Cela pourrait permettre une application plus rapide des réformes prévues, comme des renforts policiers ou des aides spécifiques. L'impact concret dépendra des décrets d'application, mais les Mahorais pourraient voir des changements plus tôt.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN19 votes

DEM6 votes

LFI-NFP6 votes

SOC3 votes

ECOS3 votes

DR2 votes

EPR1 votes

LIOT1 votes

l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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