l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2764 — l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

Voir les 199 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 21 ter du projet de loi sur la refondation de Mayotte en première lecture. Cet article fait désormais partie du texte en cours d'examen, qui devra encore être voté par le Sénat avant de revenir éventuellement à l'Assemblée pour une nouvelle lecture. Si les deux chambres s'accordent sur le texte final, il pourra être promulgué comme loi.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN22 votes

DEM9 votes

LFI-NFP7 votes

ECOS3 votes

EPR3 votes

DR2 votes

UDDPLR2 votes

SOC1 votes

LIOT1 votes

l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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