l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2748 — l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

Voir les 199 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 20 du projet de loi pour Mayotte, qui prévoit des mesures spécifiques pour améliorer les services publics et les infrastructures sur l'île. Cet article pourrait notamment renforcer l'accès aux soins, à l'éducation ou aux transports pour les Mahorais. Son impact concret dépendra des décrets d'application qui préciseront les moyens mis en œuvre.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN21 votes

LFI-NFP10 votes

DEM7 votes

SOC5 votes

ECOS3 votes

DR2 votes

EPR2 votes

GDR2 votes

LIOT1 votes

l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

En clair

Par groupe politique

Détail des votes