l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2748 — l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 20 du projet de loi pour Mayotte, qui prévoit des mesures pour améliorer la sécurité et la justice dans ce département d'outre-mer. Cet article renforce les moyens des forces de l'ordre et crée un parquet spécialisé pour lutter contre l'insécurité. Cela pourrait conduire à une meilleure protection des citoyens et à une réduction de la délinquance à Mayotte.

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l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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