l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 8 bis du projet de loi sur Mayotte, qui vise à renforcer les moyens de lutte contre l'immigration irrégulière sur l'île. Cet article prévoit notamment des mesures pour accélérer les contrôles et les éloignements des personnes en situation irrégulière. Cela pourrait impacter les habitants en renforçant la sécurité, mais aussi en suscitant des débats sur les droits des migrants.

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Par groupe politique

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