la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté une motion qui proposait d'abandonner l'examen d'une proposition de loi visant à améliorer la sécurité des professionnels de santé. Cela signifie que le texte pourra continuer à être discuté et potentiellement adopté. Si la loi est finalement votée, elle pourrait renforcer les protections pour les médecins, infirmiers et autres professionnels de santé, ce qui pourrait avoir un impact positif sur leur sécurité au travail et, indirectement, sur la qualité des soins pour les patients.
Résumé généré par IA
Par groupe politique
Détail des votes
167 députés
Laurent Alexandre
LFI-NFP

Gabriel Amard
LFI-NFP

Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP

Christophe Bex
LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP

Manuel Bompard
LFI-NFP

Sylvain Carrière
LFI-NFP

Gabrielle Cathala
LFI-NFP

Jean-François Coulomme
LFI-NFP

Aly Diouara
LFI-NFP

Karen Erodi
LFI-NFP

Mathilde Feld
LFI-NFP

Emmanuel Fernandes
LFI-NFP

Aurélien Saintoul
LFI-NFP

Andrée Taurinya
LFI-NFP

Arnaud Le Gall
LFI-NFP

Antoine Léaument
LFI-NFP

Sarah Legrain
LFI-NFP

Damien Maudet
LFI-NFP

Marie Mesmeur
LFI-NFP

Sandrine Nosbé
LFI-NFP

René Pilato
LFI-NFP

François Piquemal
LFI-NFP

Thomas Portes
LFI-NFP