la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Name: Scrutin n°2684 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2025-06-25T00:00:00.000Z
End: 2025-06-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot qui visait à bloquer définitivement la proposition de loi sur la sécurité des professionnels de santé, dans sa version issue des négociations entre l'Assemblée et le Sénat. Cela signifie que le texte peut continuer son parcours législatif sans être abandonné à cette étape. La suite dépendra des prochaines lectures et éventuels amendements avant un vote final.

Résumé généré par IA

134

Par groupe politique

RN61 votes

EPR25 votes

LFI-NFP24 votes

HOR18 votes

DR13 votes

DEM9 votes

ECOS7 votes

UDDPLR4 votes

SOC2 votes

NI2 votes

LR1 votes

LIOT1 votes

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

En clair

Par groupe politique

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