la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Name: Scrutin n°2684 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2025-06-25T00:00:00.000Z
End: 2025-06-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

PromulguéLoi n°2025-623134 amendements

Voir les 6 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot visant à rejeter une proposition de loi sur la sécurité des professionnels de santé, issue d'un texte déjà modifié par une commission mixte paritaire. Cette motion, qui aurait empêché l'examen du texte, n'a pas été adoptée. Le projet de loi lui-même n'a pas été voté lors de ce scrutin.

Résumé généré par IA

134

Par groupe politique

RN61 votes

EPR25 votes

LFI-NFP24 votes

HOR18 votes

DR13 votes

DEM9 votes

ECOS7 votes

UDDPLR4 votes

SOC2 votes

NI2 votes

LR1 votes

LIOT1 votes

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

En clair

Par groupe politique

Détail des votes