sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Voir les 29 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir lors de la deuxième lecture. Cela signifie que cet article ne sera pas intégré à la version finale du texte, sauf si une nouvelle version est proposée. La proposition de loi devra donc être réexaminée pour intégrer ou modifier cet article avant un éventuel vote final.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
327 sénateurs
Jean-Claude Anglars
Les Républicains
Olivier Bitz
UC
Jean-Baptiste Blanc
Les Républicains
Christian Bruyen
Les Républicains
Michel Canévet
UC
Alain Chatillon
Les Républicains
Jean-Pierre Corbisez
CRCE-K
Mathieu Darnaud
Les Républicains
Marc-Philippe Daubresse
Les Républicains
Nicole Duranton
RDPI
Stéphane Fouassin
RDPI
Annick Girardin
RDSE
Béatrice Gosselin
Les Républicains
Jean-Pierre Grand
Les Indépendants
Daniel Gremillet
Les Républicains
Jacques Grosperrin
Les Républicains
André Guiol
RDSE
Jean-François Husson
Les Républicains
Lauriane Josende
Les Républicains
Khalifé Khalifé
Les Républicains
Florence Lassarade
Les Républicains
Pierre-Antoine Levi
UC
Vivette Lopez
Les Républicains
Marianne Margaté
CRCE-K
Damien Michallet
Les Républicains
Philippe Mouiller
Les Républicains
Frédérique Puissat
Les Républicains
Jean-Yves Roux
RDSE
Stéphane Sautarel
Les Républicains
Elsa Schalck
Les Républicains
Patricia Schillinger
RDPI
Laurent Somon
Les Républicains
Jean Bacci
Les Républicains
Pierre Barros
CRCE-K
Martine Berthet
Les Républicains
Christian Bilhac
RDSE
Alexandra Borchio Fontimp
Les Républicains
Christian Cambon
Les Républicains
Marie-Claire Carrère-Gée
Les Républicains
Samantha Cazebonne
RDPI
Nathalie Delattre
RDSE
Bernard Fialaire
RDSE
Éric Gold
RDSE
Michelle Gréaume
CRCE-K
Philippe Grosvalet
RDSE
Xavier Iacovelli
RDPI
Corinne Imbert
Les Républicains
Ahmed Laouedj
RDSE
Henri Leroy
Les Républicains
Claude Malhuret
Les Indépendants
Brigitte Micouleau
Les Républicains
Alain Milon
Les Républicains
Thani Mohamed Soilihi
RDPI
Pierre Ouzoulias
CRCE-K
Guylène Pantel
RDSE
Philippe Paul
Les Républicains
Didier Rambaud
RDPI
Marie-Pierre Richer
Les Républicains
Jean-Luc Ruelle
Les Républicains
Denise Saint-Pé
UC
Pierre Boileau
Les Républicains
Pierre-Jean Verzelen
Les Indépendants
Robert Wienie Xowie
CRCE-K
Marie-Jeanne Bellamy
Les Républicains
Marie-Pierre Mouton
Les Républicains
Sandra Paire
Les Républicains
Bruno Belin
Les Républicains
Michel Bonnus
Les Républicains
Ian Brossat
CRCE-K
Laurent Burgoa
Les Républicains
Alain Cadec
Les Républicains
Agnès Canayer
Les Républicains
Maryse Carrère
RDSE
Daniel Chasseing
Les Indépendants
Marie-Carole Ciuntu
Les Républicains
Evelyne Corbière Naminzo
CRCE-K
Françoise Dumont
Les Républicains
Fabien Genet
Les Républicains
Frédérique Gerbaud
Les Républicains
Pascale Gruny
Les Républicains
Nadège Havet
RDPI
Ludovic Haye
UC
Else Joseph
Les Républicains
Antoine Lefèvre
Les Républicains
Michel Masset
RDSE
Franck Menonville
UC
Claude Nougein
Les Républicains
Sophie Primas
Les Républicains
Bruno Rojouan
Les Républicains
Pascal Savoldelli
CRCE-K
Silvana Silvani
CRCE-K
Sylvie Valente Le Hir
Les Républicains
Marie-Claude Varaillas
CRCE-K
Anne Ventalon
Les Républicains
Sophie Briante Guillemont
RDSE
Cathy Apourceau-Poly
CRCE-K
Jérémy Bacchi
CRCE-K
Nadine Bellurot
Les Républicains
François Bonhomme
Les Républicains
Céline Brulin
CRCE-K
François-Noël Buffet
Les Républicains
Henri Cabanel
RDSE
Patrick Chaize
Les Républicains
Raphaël Daubet
RDSE
Fabien Gay
CRCE-K
Micheline Jacques
Les Républicains
Ronan Le Gleut
Les Républicains
Stéphane Le Rudulier
Les Républicains
Albéric de Montgolfier
Les Républicains
Anne-Marie Nédélec
Les Républicains
Olivier Paccaud
Les Républicains
François Patriat
RDPI
Cédric Perrin
Les Républicains
Évelyne Renaud-Garabedian
Les Républicains
Hugues Saury
Les Républicains
Cédric Vial
Les Républicains
Mireille Jouve
RDSE
Marc Séné
Les Républicains