l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui prévoit des mesures pour améliorer les services publics et les infrastructures sur l'île. Cela pourrait se traduire par des investissements dans les écoles, les hôpitaux ou les routes, mais les détails concrets dépendront des décrets d'application. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'entrer en vigueur.

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Par groupe politique

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EPR11 votes
HOR8 votes
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