l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'obligation de résider 7 ans à Mayotte pour obtenir une carte de séjour temporaire pour liens familiaux. Cela signifie que cette condition reste en vigueur, ce qui peut rendre plus difficile l'obtention de ce titre de séjour pour les familles. Cela pourrait affecter les personnes souhaitant rejoindre leurs proches à Mayotte.
Résumé généré par IA