l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).

Name: Scrutin n°2634 — l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
Start: 2025-06-23T00:00:00.000Z
End: 2025-06-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

PromulguéLoi n°2025-579

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article unique de cette proposition de loi, qui permet à la France de ratifier un traité de coopération militaire avec Djibouti. Cela signifie que le texte est maintenant transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. Si le Sénat l'approuve sans modification, le traité pourra être définitivement ratifié par le président de la République.

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