l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie légèrement la formulation de l’article 11 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Il remplace l’expression "réduire les" par "tendre vers une réduction des" dans un passage concernant la politique énergétique nationale. Cette modification reflète une approche plus progressive pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Union européenne.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je le présenterai, puis je répondrai à Mme la présidente de la commission. Il vise à réintroduire dans l’article 11 la formulation « tendre vers », pour prévoir l’objectif de réduction brute des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Contrairement à ce qui a été dit, cette formulation ne vise pas à réduire l’ambition climatique de la France, mais simplement à illustrer les incertitudes associées à la fixation de cet objectif pour 2030 pour tous les secteurs, dont des dispositions …