l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement la rédaction de l'article 11 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Cette modification remplace l'expression "réduire les" par "tendre vers une réduction des", sans changer le sens général de l'objectif. Cet article doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.