sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Voir les 29 votes de ce dossier
En clair
Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir lors de sa deuxième lecture. Cet amendement, porté par M. Emmanuel Capus et d'autres sénateurs, ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le vote a eu lieu selon la procédure ordinaire, sans précision sur les raisons du rejet.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
286 sénateurs
Corinne Bourcier
Les Indépendants
Jean-Marc Boyer
Les Républicains
Laure Darcos
Les Indépendants
Patricia Demas
Les Républicains
Agnès Evren
Les Républicains
Christophe-André Frassa
Les Républicains
Christian Klinger
Les Républicains
Daniel Laurent
Les Républicains
Dominique de Legge
Les Républicains
Kristina Pluchet
Les Républicains
Catherine Dumas
Les Républicains
Alain Houpert
Les Républicains
Alain Joyandet
Les Républicains
Roger Karoutchi
Les Républicains
Vincent Louault
Les Indépendants
Pauline Martin
Les Républicains
Sylviane Noël
Les Républicains
Jean-Jacques Panunzi
Les Républicains
Marie-Do Aeschlimann
Les Républicains
Arnaud Bazin
Les Républicains
Étienne Blanc
Les Républicains
Max Brisson
Les Républicains
Pierre Cuypers
Les Républicains
Sabine Drexler
Les Républicains
Laurence Garnier
Les Républicains
Jean-Raymond Hugonet
Les Républicains
Muriel Jourda
Les Républicains
Marc Laménie
Les Indépendants
Marie Mercier
Les Républicains
Bruno Sido
Les Républicains
Francis Szpiner
Les Républicains
Guillaume Chevrollier
Les Républicains
Marta de Cidrac
Les Républicains
Laurent Duplomb
Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
Les Républicains
Jacqueline Eustache-Brinio
Les Républicains
Gilbert Favreau
Les Républicains
Sylvie Goy-Chavent
Les Républicains
Georges Naturel
UCI
Louis-Jean de Nicolaÿ
Les Républicains
Bruno Retailleau
Les Républicains
Michel Savin
Les Républicains
David Margueritte
Les Républicains
Catherine Belrhiti
Les Républicains
Valérie Boyer
Les Républicains
Emmanuel Capus
Les Indépendants
Anne Chain-Larché
Les Républicains
Annick Petrus
Les Républicains
Jean Pierre Vogel
Les Républicains