l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement gouvernemental supprimant des alinéas de l’article 8 de cette proposition de loi. Cette suppression vise à clarifier la situation des centrales à charbon en France, en s’appuyant sur les projets de conversion déjà engagés pour ces sites. L’objectif est d’éviter toute ambiguïté juridique qui pourrait bloquer ces transitions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l’interdiction des autorisations d’exploiter les centrales à charbon à partir de 2027. La situation des deux dernières que compte la France est désormais claire. GazelEnergie a annoncé son projet de conversion au biogaz de tout ou partie de la centrale de Saint-Avold. La loi du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus …