l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental supprimant des alinéas de l'article 8 de la proposition de loi énergie-climat, car ils devenaient inutiles et ambigus avec la conversion prévue des dernières centrales à charbon en France. Cela signifie que le texte initial, qui prévoyait des conditions strictes pour ces centrales, est modifié pour éviter des blocages juridiques. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant d'être éventuellement adoptée définitivement.