l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
Cet amendement étend l’expérimentation permettant aux patients d’accéder directement à un masseur-kinésithérapeute membre d’une CPTS, en passant de 6 à 20 départements, dont au moins un par région métropolitaine et trois en outre-mer. Concrètement, cela vise à élargir l’évaluation du dispositif avant une éventuelle généralisation à tout le territoire. L’amendement modifie aussi les règles encadrant les conventions entre l’Assurance maladie et les taxis conventionnés, en précisant les critères locaux de conventionnement et en uniformisant certains tarifs via une convention-cadre nationale. Cela permet une meilleure adaptation aux besoins territoriaux tout en encadrant les coûts pour l’Assurance maladie.
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