l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du Gouvernement visant à supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg) dans le cadre de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Cela signifie que ces tarifs pourraient être rétablis dans le texte final, sauf si une nouvelle modification est adoptée ultérieurement. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.