l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer une mention dans la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Cette mention concernait la transformation d'Électricité de France en établissement public. Ce rejet signifie que cette proposition de transformation reste dans le texte pour la suite des débats parlementaires.