l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Voir les 198 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer une mention de la proposition de loi énergie-climat, qui prévoyait la transformation d'EDF en établissement public. Cet amendement s'inscrivait dans un contexte où EDF reste une société anonyme contrôlée à 100% par l'État. Le rejet signifie que cette suppression n'a pas été adoptée à ce stade.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous avons déjà eu cette discussion dans le cadre du débat sur la suppression de l’article. Il s’agit ici plus spécifiquement de supprimer la mention de l’objectif de transformation d’EDF en établissement public industriel et commercial.Plusieurs objectifs sont assignés à EDF. La feuille de route de la direction est très claire : fournir de l’électricité aux industriels à des prix compétitifs, mener à bien le chantier industriel du nouveau nucléaire, relancer la production hydroélectrique. Or le…