l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de modifier la façon dont sont calculés les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) en France. Cela signifie que la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035 conserve sa formulation actuelle sur ce point précis. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements et votes à venir sur ce texte.