l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie le calcul d'une taxe sur les boissons sucrées, en augmentant le tarif à 3,50 euros par hectolitre pour les produits contenant entre 5 et 8 kg de sucre par hectolitre. Cette décision s'inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour la suite du parcours législatif.